Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients, vous permettant de bénéficier de primes pour vos travaux de rénovation.
Qu'est-ce que les Certificats d'Économie d'Énergie ?
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) a été mis en place par l'État en 2006 pour encourager les économies d'énergie. Il repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants...) de promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Concrètement, ces fournisseurs d'énergie (appelés les "obligés") doivent atteindre des objectifs d'économies d'énergie fixés par l'État. Pour y parvenir, ils incitent les consommateurs à réaliser des travaux d'économies d'énergie en leur versant des primes, communément appelées "primes énergie" ou "primes CEE".
Pour vous, en tant que particulier, cela se traduit par une aide financière directe pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique. Cette prime peut prendre plusieurs formes : un montant versé directement sur votre compte bancaire, un bon d'achat, un prêt à taux bonifié, etc.
Les CEE sont cumulables avec la plupart des autres aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou les aides des collectivités locales, ce qui en fait un dispositif très intéressant pour financer vos travaux.
Comment fonctionnent les CEE ?
1Avant les travaux
Contactez un fournisseur d'énergie ou un délégataire (comme Europisol) avant de signer votre devis pour obtenir une offre de prime CEE pour vos travaux de rénovation énergétique.
2Réalisation des travaux
Faites réaliser vos travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Assurez-vous que les travaux respectent les critères techniques d'éligibilité.
3Constitution du dossier
Une fois les travaux terminés, constituez votre dossier avec les documents demandés (facture, attestation sur l'honneur, etc.) et transmettez-le au fournisseur d'énergie ou délégataire.
4Versement de la prime
Après vérification de votre dossier, la prime CEE vous est versée selon les modalités convenues (virement bancaire, chèque, bon d'achat, etc.).
Important : La demande de prime CEE doit impérativement être effectuée avant la signature de votre devis. Si vous signez votre devis avant de faire la demande, vous ne pourrez plus bénéficier de la prime.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier des CEE, vous devez :
- Être propriétaire ou locataire d'un logement de plus de 2 ans
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Les travaux doivent respecter des critères techniques spécifiques
- La demande de CEE doit être faite avant la signature du devis
Le montant de la prime CEE varie en fonction de plusieurs facteurs : le type de travaux réalisés, la zone climatique de votre logement (la France est divisée en zones H1, H2 et H3), vos revenus (des bonifications sont prévues pour les ménages en situation de précarité énergétique), la surface à isoler, etc.
Travaux éligibles et montants
De nombreux travaux de rénovation énergétique sont éligibles aux CEE. Voici quelques exemples de primes que vous pourriez obtenir (montants indicatifs qui peuvent varier selon les offres et les périodes) :
| Type de travaux | Montant indicatif | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Isolation des combles perdus | 10 à 20 €/m² | Selon performances |
| Isolation des murs par l'extérieur | 20 à 40 €/m² | Selon zone climatique |
| Pompe à chaleur air/eau | 2 500 à 4 500 € | Selon performances |
| Chaudière biomasse performante | 2 000 à 4 000 € | Selon performances |
| Fenêtres et portes-fenêtres | 80 à 100 € par équipement | Selon performances |
*Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les offres des fournisseurs d'énergie, votre situation géographique et vos revenus.
Cumul avec d'autres aides
Les Certificats d'Économie d'Énergie sont cumulables avec plusieurs autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, ce qui peut considérablement réduire le reste à charge de vos travaux.
Les CEE sont notamment cumulables avec :
- MaPrimeRénov'
- L'éco-prêt à taux zéro
- La TVA à taux réduit (5,5 %)
- Les aides des collectivités locales
- Les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)
Attention toutefois, certains cumuls peuvent être soumis à des conditions particulières ou des plafonds. C'est pourquoi il est important de bien vous informer avant d'entamer vos démarches.
Chez Europisol : Notre équipe se charge de toutes les démarches administratives pour vous faire bénéficier des CEE. Nous vous proposons les meilleures offres de primes et nous occupons de la constitution de votre dossier, afin que vous puissiez profiter pleinement de cette aide financière.
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