Récupération de TVA
Optimisez la rentabilité de votre installation photovoltaïque en récupérant l'intégralité de la TVA payée sur vos équipements et leur installation.
Principe de la récupération de TVA
La récupération de TVA est un avantage fiscal important pour les propriétaires d'installations photovoltaïques qui vendent tout ou partie de leur production d'électricité. Ce dispositif permet de récupérer l'intégralité de la TVA payée sur les équipements et leur installation.
En effet, dès lors que vous vendez de l'électricité (même uniquement le surplus), vous exercez une activité considérée comme commerciale par l'administration fiscale. À ce titre, vous devenez assujetti à la TVA et pouvez donc récupérer la TVA que vous avez payée sur votre installation photovoltaïque.
Ce mécanisme fonctionne de la manière suivante :
- Vous payez la TVA lors de l'achat et l'installation de vos panneaux photovoltaïques (10% ou 20% selon l'âge de votre logement)
- Vous déclarez votre activité de production d'électricité auprès de l'administration fiscale
- Vous optez pour le régime réel de TVA
- Vous récupérez l'intégralité de la TVA payée via votre déclaration fiscale
Cette récupération représente une économie significative, pouvant atteindre 10% à 20% du coût total de votre installation, selon le taux de TVA applicable.
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir récupérer la TVA, vous devez :
- Installation de panneaux photovoltaïques avec vente de tout ou partie de l'électricité produite
- Déclaration de l'activité de production d'électricité auprès de l'administration fiscale
- Facturation et installation conformes à la réglementation
- Respect des délais de déclaration fiscale
Important : La récupération de TVA n'est possible que pour les installations avec vente de tout ou partie de l'électricité produite. Si vous êtes en autoconsommation totale sans vente de surplus, vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif.
Taux de TVA applicables
Deux taux de TVA peuvent s'appliquer à votre installation photovoltaïque, en fonction de l'âge de votre logement :
| Type de TVA | Conditions d'application | Récupérable |
|---|---|---|
| TVA à 10% | Applicable sur la fourniture et la pose des panneaux photovoltaïques pour les logements achevés depuis plus de 2 ans | Oui, intégralement pour les installations avec vente de tout ou partie de la production |
| TVA à 20% | Applicable sur la fourniture et la pose des panneaux photovoltaïques pour les logements neufs ou de moins de 2 ans | Oui, intégralement pour les installations avec vente de tout ou partie de la production |
Bon à savoir : Quelle que soit l'ancienneté de votre logement, la TVA payée sur votre installation photovoltaïque est intégralement récupérable dès lors que vous vendez tout ou partie de votre production d'électricité.
Démarches pour récupérer la TVA
1Immatriculation au registre du commerce
Obtenez un numéro SIREN auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour votre activité de production d'électricité.
2Option pour la franchise en base de TVA
Pour les installations ≤ 3kWc, vous pouvez choisir la franchise en base de TVA (pas de TVA sur vos factures, mais pas de récupération possible).
3Option pour le régime réel simplifié
Pour les installations > 3kWc ou si vous souhaitez récupérer la TVA, optez pour le régime réel simplifié de TVA.
4Déclaration de TVA
Soumettez votre déclaration CA3 ou CA12 pour récupérer la TVA payée sur votre installation.
Délai de récupération : La TVA est généralement remboursée dans un délai de 30 à 60 jours après la validation de votre déclaration fiscale. Pour les montants importants, l'administration fiscale peut effectuer des contrôles supplémentaires.
Exemples de calcul
Panneaux photovoltaïques 3kWc avec onduleur
Prix HT : 8 000 €
TVA payée : 800 € (10%) ou 1 600 € (20%)
Montant récupérable : 800 € ou 1 600 € selon le taux applicable
Économie réalisée : 10% ou 20% du coût total de l'installation
Panneaux photovoltaïques 9kWc avec système complet
Prix HT : 18 000 €
TVA payée : 1 800 € (10%) ou 3 600 € (20%)
Montant récupérable : 1 800 € ou 3 600 € selon le taux applicable
Économie réalisée : 10% ou 20% du coût total de l'installation
Ces exemples illustrent le gain financier significatif que représente la récupération de TVA sur une installation photovoltaïque. Cette économie vient s'ajouter aux autres aides disponibles (prime à l'autoconsommation, tarif de rachat préférentiel, etc.), améliorant ainsi la rentabilité globale de votre projet.
Optimisation fiscale
La récupération de TVA fait partie d'une stratégie d'optimisation fiscale plus globale pour votre installation photovoltaïque. En effet, en tant que producteur d'électricité, vous pouvez également bénéficier d'autres avantages fiscaux :
- Régime micro-BIC : Si vos recettes annuelles sont inférieures à 77 700 €, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 50% sur vos revenus de production d'électricité.
- Amortissement de l'installation : Si vous optez pour le régime réel d'imposition, vous pouvez amortir le coût de votre installation sur plusieurs années, réduisant ainsi votre base imposable.
- Déficit foncier : Si votre installation est intégrée à un bien immobilier donné en location, certaines charges peuvent être déduites des revenus fonciers.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour optimiser au mieux la fiscalité de votre installation photovoltaïque en fonction de votre situation personnelle.
Notre engagement : Chez Europisol, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives et fiscales liées à votre installation photovoltaïque. Nous pouvons vous mettre en relation avec des experts fiscaux spécialisés dans le domaine des énergies renouvelables.
Optimisez la rentabilité de votre projet photovoltaïque
Nos experts vous accompagnent dans toutes les démarches pour récupérer la TVA sur votre installation et maximiser la rentabilité de votre investissement solaire.