TVA à 5,5%
Profitez d'un taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour vos travaux de rénovation énergétique et réalisez des économies significatives.
Qu'est-ce que la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique ?
La TVA à taux réduit de 5,5% est une mesure fiscale mise en place par l'État pour encourager les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Au lieu du taux normal de TVA de 20%, vous ne payez que 5,5% sur les travaux et équipements éligibles.
Cette réduction de la TVA s'applique à la fois à la main d'œuvre et aux matériaux, à condition que ces derniers soient fournis et facturés par l'entreprise qui réalise les travaux. Elle représente une économie directe et immédiate sur votre facture.
À la différence d'autres aides financières comme MaPrimeRénov' ou les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), la TVA à 5,5% ne dépend pas de vos revenus. Tous les ménages peuvent en bénéficier, quelle que soit leur situation financière.
Cette aide est particulièrement intéressante car elle est cumulable avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique, ce qui peut considérablement réduire le coût global de vos travaux.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Il doit s'agir d'une résidence principale ou secondaire
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
- Les équipements et matériaux doivent répondre à des critères de performance énergétique
Bon à savoir : La TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique, mais aussi aux travaux induits qui sont indissociablement liés à ces travaux. Par exemple, si vous isolez vos murs par l'extérieur, les travaux de ravalement de façade qui s'ensuivent bénéficient également du taux réduit.
Quels travaux sont éligibles ?
De nombreux travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%. Voici une liste non exhaustive des travaux concernés :
Isolation thermique
- Isolation des murs (intérieure ou extérieure)
- Isolation des combles, toitures et planchers
- Installation de fenêtres et portes-fenêtres avec vitrage isolant
- Volets isolants
Chauffage et eau chaude
- Chaudières à haute performance énergétique
- Pompes à chaleur (sauf air/air)
- Chauffe-eau thermodynamiques
- Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude au bois
- Systèmes solaires combinés
Ventilation
- VMC double flux
- VMC simple flux hygroréglable
Énergies renouvelables
- Panneaux photovoltaïques
- Éoliennes domestiques
- Systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales
Pour être éligibles, ces équipements et matériaux doivent respecter des critères de performance énergétique précis définis par la réglementation fiscale. Par exemple, pour l'isolation des murs, la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 3,7 m²·K/W.
La TVA à 5,5% s'applique également aux travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Il s'agit par exemple des travaux de dépose des équipements antérieurs, de la remise en état suite à la dégradation due aux travaux, etc.
Exemples d'économies réalisées
Voici quelques exemples concrets d'économies que vous pouvez réaliser grâce à la TVA à 5,5% :
| Type de travaux | Prix TTC avec TVA à 20% | Prix TTC avec TVA à 5,5% | Économie réalisée |
|---|---|---|---|
| Isolation des combles perdus (100m²) | 4 000 € | 3 800 € | 200 € |
| Installation d'une pompe à chaleur air/eau | 12 000 € | 11 400 € | 600 € |
| Isolation par l'extérieur (100m²) | 20 000 € | 19 000 € | 1 000 € |
| Installation d'une VMC double flux | 5 000 € | 4 750 € | 250 € |
Comment calculer l'économie réalisée ?
Pour calculer l'économie que vous pouvez réaliser grâce à la TVA à 5,5%, vous pouvez utiliser la formule suivante :
Économie = Prix HT × (0.20 - 0.055) = Prix HT × 0.145
En d'autres termes, vous économisez 14,5% du prix hors taxes de vos travaux éligibles.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Bénéficier de la TVA à 5,5% est très simple. Contrairement à d'autres aides comme MaPrimeRénov' ou les CEE, vous n'avez pas de dossier à constituer ni de demande spécifique à faire. C'est l'entreprise qui réalise vos travaux qui applique directement le taux réduit sur votre facture.
Voici les étapes à suivre :
1Vérifiez votre éligibilité
Assurez-vous que votre logement et les travaux que vous envisagez sont bien éligibles au taux réduit de TVA.
2Faites appel à un professionnel
Contactez une entreprise comme Europisol pour réaliser vos travaux. Précisez bien que vous souhaitez bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.
3Remplissez une attestation
L'entreprise vous demandera de remplir et de signer une attestation simplifiée certifiant que les conditions pour bénéficier du taux réduit sont remplies.
4Vérifiez votre facture
Une fois les travaux réalisés, vérifiez que le taux de TVA appliqué sur votre facture est bien de 5,5% pour les travaux et équipements éligibles.
Important : Conservez précieusement votre facture et l'attestation. En cas de contrôle fiscal, vous devrez pouvoir justifier de l'application du taux réduit de TVA.
Cumul avec d'autres aides
L'un des grands avantages de la TVA à 5,5% est qu'elle est cumulable avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov'
- Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
- L'éco-prêt à taux zéro
- La Prime Coup de Pouce Chauffage
- Les aides des collectivités locales
En combinant ces différentes aides, vous pouvez réduire considérablement le coût de vos travaux de rénovation énergétique, voire les financer presque intégralement dans certains cas.
Par exemple, pour l'installation d'une pompe à chaleur, vous pouvez cumuler :
- La TVA à 5,5% (économie d'environ 600 €)
- MaPrimeRénov' (jusqu'à 5 000 € selon vos revenus)
- Les CEE (environ 4 000 €)
- Un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge
Chez Europisol : Nous vous accompagnons pour maximiser toutes les aides auxquelles vous avez droit. Notre équipe s'occupe de l'application du taux réduit de TVA et vous aide à constituer vos dossiers pour les autres aides financières.
Prêt à économiser sur vos travaux ?
Nos experts vous accompagnent pour bénéficier de la TVA à 5,5% et de toutes les aides disponibles pour vos travaux de rénovation énergétique.